Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
GÉNÉRALITÉS ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la relation contractuelle entre Atelier Reina (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site web [URL de votre boutique Shopify, ej: www.ateliereina.com (ci-après "le Site").
En visitant le Site et/ou en achetant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV, y compris les conditions additionnelles et les politiques mentionnées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande.
ARTICLE 1 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES
Atelier Reina propose la vente de produits textiles personnalisés et autres articles, uniquement fabriqués à la demande par des partenaires de production. Chaque produit est unique et créé spécifiquement pour chaque commande.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande lors de la validation de celle-ci et sont calculés en fonction du poids et de la destination.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
ARTICLE 3 : COMMANDES
Le Client qui souhaite acheter un produit doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend :
- La sélection des produits et l'ajout au panier.
- La validation du panier.
- L'identification du Client.
- Le choix du mode de livraison et le renseignement des adresses.
- La vérification de la commande et l'acceptation des CGV.
- Le paiement, qui entraîne la formation définitive du contrat de vente.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant le transfert à travers les réseaux.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués dans la Politique d'Expédition du Vendeur, accessible sur le Site.
Étant donné la nature des produits (fabrication à la demande), un délai de production précède l'expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande de la part du Client.
Les risques liés au transport sont à la charge du Client à partir du moment où les articles quittent les locaux du partenaire de production. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ÉCHANGES
Le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits fabriqués à la demande).
Pour les conditions spécifiques de retours et d'échanges, le Client est invité à consulter la Politique de Retour et d'Échanges du Vendeur, accessible sur le Site.
ARTICLE 7 : GARANTIES LÉGALES
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, sons, logiciels) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
ARTICLE 10 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur, accessible sur le Site.
ARTICLE 11 : ARCHIVAGE ET PREUVE
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute réclamation, veuillez contacter le service client à ateliereinafr@gmail.com. En l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation.